Conditions générales d'utilisation et de vente

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En utilisant les services de CÉLIBATAIRE.RE, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d'utilisation et de vente suivantes

1 - Accès aux services

CÉLIBATAIRE.RE se réserve le droit de mettre un terme à votre adhésion sans devoir fournir de justification. Les services de CÉLIBATAIRE.RE, sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services et de ne pas vous inscrire.

Dépôt d'annonces et fiches descriptives des inscrits :

Le site internet CÉLIBATAIRE.RE permet à des particuliers de déposer leur annonce et de consulter l'annonce en ligne des autres inscrits.
Pour le dépôt de l'annonce :
- Vous vous engagez à n'envoyer que des annonces personnelles et conformes à la législation française.
- Les champs publics de votre annonce (champs "titre", "présentation", "recherche" et "pseudo") ne doivent comporter aucune coordonnée personnelle : ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse, ni aucune coordonnée relative à un programme de messagerie instantanée... L'adresse de courrier électronique que vous indiquerez lors de votre inscription ne sera pas diffusée sur le site. Les réponses vous parviendront dans une boite aux lettres "interne" sur le site, dans votre espace sécurisé.
- Les annonces de nature commerciale sont exclues d'office de ce service.
- L'utilisation de CÉLIBATAIRE.RE est limitée à une inscription par personne. En cas de non respect de cette règle, nous nous réservons le droit de supprimer chacun des multiples profils.

Vous acceptez que votre annonce soit lue avant mise en ligne par notre équipe, puis qu'elle soit lue et vue par des membres approuvés de CÉLIBATAIRE.RE avant que vous ayez le statut de membre. En effet, CÉLIBATAIRE.RE se réserve le droit de ne pas inclure et de supprimer toute annonce qui sera jugée notamment contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, de nature commerciale, ou de mauvais goût. L'équipe se réserve le droit de refuser toute annonce jugée contraire aux présentes conditions et cela sans avoir à en justifier la raison. Les annonces n'engagent que leurs auteurs.
Votre annonce et les informations que vous aurez choisies d'afficher publiquement seront visibles sur le site CÉLIBATAIRE.RE ainsi que sur les applications CÉLIBATAIRE.RE pour mobile, dont l'objectif est de restituer le même contenu que le site pour des smartphones. CÉLIBATAIRE.RE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations publiées et CÉLIBATAIRE.RE n'est pas responsable des actions de ses membres. Vous êtes personnellement responsable des renseignements fournis par votre profil et CÉLIBATAIRE.RE ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de Votre information.
L'accès aux services de CÉLIBATAIRE.RE n'est pas garanti pour tous les utilisateurs et tous les points d'accès. Nous pouvons ainsi, par mesure de sécurité, pour des besoins de lutte contre le spam et les spammeurs, ou pour des raisons techniques, être amenés à restreindre l'accès depuis certaines adresses IP. Ces mesures restent exceptionnelles et visent à améliorer nos services.
CÉLIBATAIRE.RE se réserve le droit de supprimer le profil et de restreindre l'accès au site à toute personne ayant un comportement contraire à cette charte.

2 - Données personnelles et confidentialité

Tout traitement de données nominatives sur le site CÉLIBATAIRE.RE est soumis à la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions de ce texte, CÉLIBATAIRE.RE s'engage à informer de leur droits, les personnes sur lesquelles des données sont collectées et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Pendant la vérification d'une nouvelle annonce et avant que son auteur accède au statut de membre, un utilisateur peut demander à retirer ses données ou les modifier en adressant un courriel aux modérateurs. Une fois membre, les modifications peuvent être effectuées également directement depuis votre espace sécurisé.
Pour être à même de proposer nos services, nous devons collecter des informations sur nos inscrits : notamment adresse e-mail, âge, ville d'habitation, sexe. En parallèle, des informations non personnelles pourront être recueillies, notamment version du navigateur, adresse IP, système d'exploitation utilisé. Les données fournies pourront être utilisées à des fins de communication éditoriale ou commerciale (avec modération). Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans ce cadre, il vous suffit d'adresser un courriel aux modérateurs. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir d'alerte de notre part en configurant les options de votre compte, directement depuis votre espace sécurisé.
Les informations personnelles en notre possession ne seront pas divulguées sans votre autorisation ou sauf si nous y sommes légalement contraints - pour répondre à une procédure judiciaire par exemple.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par CÉLIBATAIRE.RE et en prend librement la responsabilité exclusive.
En fournissant des informations sur le site, le membre reconnait que CÉLIBATAIRE.RE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation ou de la divulgation par d'autres inscrits desdites informations.
Notez bien que votre profil et les informations vous fournirez pourront être visibles et consultables par les futurs membres du site CÉLIBATAIRE.RE UNIQUEMENT.
Nous nous efforçons d'assurer la sécurité de vos informations personnelles au travers de protections informatiques diverses. Néanmoins nous ne pouvons garantir de façon absolue la sécurité de vos données lors de leur stockage ou transmission. Les données circulant sur Internet étant par exemple susceptible d'être interceptées par des tiers.
Nous offrons à nos utilisateurs la fonctionnalité "Suppression de compte". Cette fonctionnalité supprime les données nominatives liées à ce membre, y compris les photos. Pour des raisons techniques, les messages postés publiquement dans la section Discussion demeureront et les messages adressés à des membres toujours actifs pourront demeurer. Les informations de compte étant supprimées, il ne sera plus alors possible d'en identifier l'auteur. Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1361067B

3 - Droits

Le membre ou inscrit reconnait posséder les droits de toutes les images, textes et autres contenus déposés sur le site. Les documents, textes, images ou autres contenus dont vous ne possédez pas les droits doivent être immédiatement supprimés.

Le membre concède à la société éditrice de CÉLIBATAIRE.RE (EXPERT-TIC Réunion) une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence inclut entre autres le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le membre (informations, images, descriptions, critères de recherche, etc) sur tout ou partie des Services ainsi que sur tous supports de communication (e-mail, SMS, MMS, Internet, App Store, application mobile ou tablette) dans le cadre des Services proposés par CÉLIBATAIRE.RE. Le membre autorise expressément CÉLIBATAIRE.RE à modifier les contenus en question afin de respecter la charte graphique des Services ou autres supports de communication.

4 - Chat et échanges de messages

Par la suite, toute correspondance et échanges de messages sont faits sous votre seule responsabilité et n'engagent en aucune manière la responsabilité de CÉLIBATAIRE.RE.
Vous vous engagez à ne pas envoyer de message offensant, contraire à la loi, à l'ordre public, ou aux bonne mœurs. Vous vous engagez à cesser toute communication avec une personne, dès lors que celle-ci vous a clairement indiqué sa volonté de ne plus recevoir de message de votre part.
Dans la mesure où vous ne pouvez pas vous conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause de cet accord, vous déchargez CÉLIBATAIRE.RE de tous les droits de réclamations, poursuites, et démarches que vous pourriez avoir contre CÉLIBATAIRE.RE.

5 - Conseils d'utilisation :

CÉLIBATAIRE.RE vous avise ici expressément de l'existence de risques à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs inconnus, mineurs ou dont les intentions sont frauduleuses ou criminelles. L'utilisation de l'Internet et en particulier d'un site de rencontre et de chat doit être envisagée avec prudence. Nous vous invitons à vous assurer au maximum du sérieux de vos interlocuteurs avant d'envisager une rencontre réelle. Nous vous recommandons d'organiser cette rencontre dans un lieu public, et d'en informer un tiers.

CÉLIBATAIRE.RE vous incite à exercer la plus grande prudence quant au partage d'informations importantes et/ou personnelles sur le site. Malgré les mesures de surveillance et sécurisation entreprises, ces informations ne peuvent en effet pas être garanties d'être à l'abri définitif d'un accès frauduleux.

CÉLIBATAIRE.RE ne peut confirmer l'identité d'un membre. Par conséquent, il faut être prudent en entrant en contact avec d'autres membres. Comme CÉLIBATAIRE.RE ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez CÉLIBATAIRE.RE (ainsi que ses représentants et employés) de toute plainte, ou de tous dommages-intérêts en relation avec un tel conflit.

6 - Abonnements

Des fonctionnalités avancées sont mises à disposition des membres. Ce statut est limité dans le temps, le consommateur peut y souscrire pour une durée de 3, 6 ou 12 mois en procédant à un paiement unique puis renouvellement automatique si l'abonné ne fait pas de demande de désabonnement (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Votre Compte est activé sous 72 heures (ouvrées) dès que le paiement a été confirmé, la plupart du temps en quelques heures. Selon le mode d'achat, l'abonnement pourra ou non faire l'objet d'une reconduction automatique. Si tel n'est pas le cas, il appartient au membre de le ne pas renouveler par lui même si tel est son souhait (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du compte pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux services concernés par ce statut. Si vous désirez supprimer votre annonce immédiatement et ne plus bénéficier des services du site, il vous faut supprimer votre annonce dans le menu options ou sur demande par courriel aux modérateurs.

7 - Plaintes :

CÉLIBATAIRE.RE ne garantit pas que ses membres suivent les conditions du Contrat bien que ces conditions ne fassent qu'exposer dans leurs traits principaux les comportements inacceptables dans ce service; et dans aucune circonstance, CÉLIBATAIRE.RE n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation des services de CÉLIBATAIRE.RE. En cas de contestation, le tribunal de Saint-Denis de La Réunion du défendeur est seul compétent. Si vous avez une plainte à formuler, nous vous demandons de nous écrire par courriel aux modérateurs.
Les clauses des conditions générales d'utilisation et d'adhésion sont autonomes, et si l'une d'entre elles s'avère non valide ou inapplicable, cette clause peut être annulée et les autres restent en vigueur.

8 - Cadeaux membre (ou à l'inscription)

Après validation de votre compte, pendant les périodes "JEUX OUVERTS" vous obtiendrez un identifiant unique du type "CÉLIB-56813" vous permettant ainsi d'être sélectionné (ou pas) parmi les membres afin de remporter un lot (ex: tablette, smartphone, bon cadeaux...).
Ces offres peuvent être annuelle. Si votre identifiant unique est sélectionné, vous remportez le cadeau mis en jeu. Les gagnants seront affichés sur le site.
Quand un cadeau est remporté, vous avez un délai de 14 jours pour le retirer.

9 - Mentions légales :

CELIBATAIRE.RE
Saint-Denis, Île de La Réunion
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 500 keur RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011

 

Le résumé ci-dessous est distinct des Conditions d'utilisation et de vente du site. Il a pour but de fournir des recommandations aux utilisateurs quant à l'utilisation du site

Conseils de prudence

Les membres sont invités à exercer la plus grande prudence lors de leurs contacts avec d'autres personnes sur le site et plus généralement sur Internet. Célibataire.re n'est pas en capacité d'authentifier les personnes connectées avec précision. Soyez vigilants lorsque vous fournissez des informations permettant de vous identifier. De même, soyez extrêmement prudents lorsque vous rencontrez une personne connue sur Internet. Choisissez un lieu public et fréquenté et venez accompagné(e).

Fonctionnalités proposées

Les fonctionnalités de base sont accessibles avec modération :
- Navigation et recherche de profils
- Messagerie
- Envoi de flashs
- Discussions

Les fonctionnalités ci-dessus pourront être limitées dans leur utilisation, cela pour éviter de surcharger les utilisateurs (spam) ainsi que les infrastructures mises en place

Des fonctionnalités additionnelles sont accessibles aux membres selon l'évolution du site.

Restrictions

Les membres sont invités à ne pas laisser d'informations personnelles sur les parties publiques du site (sur votre profil, dans les commentaires), notamment :
- Numéro de téléphone
- Adresse physique
- Adresse e-mail
- Identifiant Facebook / Skype / MSN etc
Pour votre sécurité ces informations pourront être retirées du site.

Les comportements suivants font en général l'objet de blocage ou suppression du site :
- propos insultants, discriminants, illégaux ou contraires aux bonnes mœurs
- attaques personnelles
- spam, flood
- informations personnelles rendues publiques
- photos obscènes, choquantes, violentes ou dont vous ne possédez pas les droits
- publicité ou prospection commerciale
- création automatisée de profils ou messages ou contenu
- création de profils multiples
- tout autre comportement jugé contraire à la loi ou au bon fonctionnement du site

Données sensibles

Les données sensibles sont celles qui font apparaître, directement ou indirectement, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou sont relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.

Ces informations sont fournies à titre facultatif. En cochant la case « J'accepte que Célibataire.re collecte et traite mes données sensibles pour fournir ses services.» et, en cliquant sur « Je m’inscris », vous manifestez votre souhait et, par conséquent, votre consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Célibataire.re.

Nous recueillons ces informations pour vous permettre d’utiliser et accéder aux services et offres du site www.CÉLIBATAIRE.RE
Ces données sont uniquement destinées au site Célibataire.re. Aucune diffusion n’est faite à des tiers. Il est rappelé que les données personnelles qui vous sont demandées ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

A tout moment et pour toutes données vous concernant, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression.
Vous pouvez exercer ces droits directement en accédant à votre Compte, ou en contactant Célibataire.re par courriel aux modérateurs.